Mentions légales
Menegoù lezennelDernière mise à jour : février 2026
1. Éditeur du site
Le site sunir-pour-audierne-esquibien.bzh est édité par :
Michel Van Praët — personne physique
Agissant en qualité de responsable de la communication numérique de la liste « S'unir pour Audierne-Esquibien »
Adresse : À compléter
Email : contact@sunir-pour-audierne-esquibien.bzh
Ce site est un site de communication politique au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
2. Directeur de la publication
Michel Van Praët
Conformément à l'article 6-III-1 de la LCEN.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
Netlify, Inc.
512 2nd Street, Suite 200
San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site web : www.netlify.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, photographies, graphismes) est la propriété de la liste « S'unir pour Audierne-Esquibien » ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, de ce contenu sans autorisation écrite préalable est interdite, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, nous nous engageons à protéger vos données personnelles.
Responsable du traitement
Michel Van Praët — contact : contact@sunir-pour-audierne-esquibien.bzh
Données collectées
Nous collectons les données suivantes, uniquement lorsque vous remplissez volontairement le formulaire de contact :
- Prénom et nom
- Adresse email
- Message libre
Finalité du traitement
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
- Répondre à votre prise de contact
- Vous informer des actions et événements de la liste « S'unir pour Audierne-Esquibien » dans le cadre de la campagne électorale municipale 2026
Vos données ne sont jamais cédées, vendues ou transmises à des tiers. Elles ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale.
Base légale
Le traitement repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli lors de la soumission du formulaire via la case à cocher obligatoire.
Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant la durée de la campagne électorale et au maximum 3 mois après le scrutin des élections municipales 2026, sauf obligation légale contraire. Elles sont ensuite supprimées.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
- Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, adressez votre demande à : contact@sunir-pour-audierne-esquibien.bzh
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :
www.cnil.frDonnées sensibles
Ce site ne collecte aucune donnée dite « sensible » au sens de l'article 9 du RGPD (opinion politique, données de santé, etc.). Le simple fait de visiter ce site ou de nous contacter ne constitue pas une indication de votre opinion politique.
6. Cookies
Ce site utilise des cookies de manière limitée :
Cookies tiers — Chat en direct (Crisp)
Le service de chat en direct Crisp dépose des cookies pour assurer le fonctionnement de la messagerie. Ces cookies permettent de maintenir votre session de conversation.
Crisp est un service hébergé par Crisp IM SAS, société française basée à Nantes. politique de confidentialité de Crisp.
Aucun cookie d'analyse
Ce site n'utilise pas de service d'analyse de trafic (Google Analytics, Matomo, etc.). Aucune donnée de navigation n'est collectée à des fins statistiques.
7. Limitation de responsabilité
L'éditeur s'efforce de fournir des informations fiables et à jour. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou résultats obtenus suite à l'utilisation de ces informations.
Les liens hypertextes présents sur ce site vers d'autres ressources en ligne sont fournis à titre informatif. L'éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites tiers.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. Crédits
Photographies : membres de la liste « S'unir pour Audierne-Esquibien », sauf mention contraire.
Typographies : Fraunces (Phalanx type co.) et Source Sans 3 (Adobe), sous licence SIL Open Font License. SIL Open Font License.